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Victoire aux prudhommes : les juges reconnaissent un abus de stage

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Monsieur B. a été intégré dans l’équipe de la société T. Il n’avait pas de convention de stage, aucun suivi par un tuteur, et devait répondre à des objectifs très précis qui ressemblaient à s’y méprendre à de vraies missions. Monsieur B. a saisi les prudhommes après avoir été licencié sans préavis.

Les prudhommes ont reconnu que Monsieur B. était fondé à demander un rappel sur salaire, car la société T. était dans l’incapacité d’apporter un document officiel prouvant que Monsieur B. était stagiaire : sans convention de stage, avec pour tout papier une "feuille de paie", il était même possible de faire une demande de requalification du stage en CDI. (Car pas de contrat = tacitement CDI)

Cette aventure pourrait apporter une pierre à la jurisprudence qui avance progressivement sur les stages, via les prudhommes comme au pénal.

Donc on est contents !

Il y a actuellement plusieurs procédures en cours, qui permettent aux jeunes diplômés et stagiaires de faire valoir leurs difficultés au tribunal. Gageons que plus les procédures se multiplient et plus la justice pourra facilement intégrer le statut des jeunes dans le droit commun.

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