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La législation

Précisions juridiques

Poursuivre son employeur aux prud’hommes, et même en correctionnelle, c’est possible ! Et pas cher ! Pour savoir comment réclamer en Justice ce que l’on vous doit, consultez nos fiches juridiques.

- Requalification juridique
- Demander une requalification du stage en contrat de travail aux prud’hommes
- Saisir les Prud’hommes
- Comment faire une demande d’aide juridictionnelle
- Questions-Réponses

(Lire la suite...)
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Stages et statut juridique : la Foire aux questions

Proposition d’accord de la branche Telecom

Circulaire sur la gratification des stages

Après des mois d’attente, Génération précaire se félicite de la parution de la circulaire tant attendue sur la gratification des stagiaires.


Parution du décret sur la"gratification" des stagiaires

Signature d’un accord de branche des avocats

Certaines professions qui recourrent de plus en plus massivement aux stagiaires prennent conscience de la nécessité d’encadrer voire réguler le statut de ce dernier : les cabinets d’avocats ou de conseil juridique ont adopté un accord de branche.


Accord sur les stages : branche avocats

Revue juridique

IMPORTANT / Décret sur les stages !

Les militants de Génération Précaire sont heureux de vous présenter le décret pris en application de l’article 9 de la loi sur l’égalité des chances : le fameux décret sur les stages du 31 août 2006


Charte des stagiaires en entreprise

Le comité Stapro qui se réunit au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et réunit partenaires sociaux, représentants des pouvoirs publics, de l’entreprise et des organismes de formations (écoles, université), a adopté une charte du stagiaire en entreprise, qui formule des "recommandations" sur les bonnes pratiques à adopter en entreprise.


Projet de loi Pecresse

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Actualités

Victoire juridique : La Cour d’Appel de Rouen requalifie une convention de stage en contrat de travail
Le 4 mai 2010, la Cour d'Appel de Rouen a jugé qu'un stage effectué par le biais de Pole-Emploi pouvait être requalifié en CDI... Une avancée réelle qui montre que la jurisprudence sur les requalifications de stages s'étoffe...
Le Parlement européen adopte un rapport sur "la promotion de l’accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l’apprenti "

La communauté universitaire opposée au décret sur les stages hors-cursus
Le 21 juin 2010, rejet par le CNESER à l'unanimité de l'actuel projet de décret sur les stages hors cursus, jugé inefficace
Présentation par le Stapro du projet de décret sur les stages hors cursus
Génération Précaire a découvert ce lundi 10 mai le projet de décret sur les stages hors cursus, tant attendu et promis depuis la loi du 24 novembre 2009. Mais malheureusement le décret est un décret passoire, qui aux dires même des rédacteurs, "ne contraint pas pour ne pas contraindre".
Exemption d’indemnisation des stagiaires : le retour du SMIC jeunes... mais sans le SMIC !