Generation-Precaire

RSA Jeunes et stages hors cursus : comment le gouvernement se fait mousser sur la précarité des jeunes

Séverine — 2010-09-01T14:28:50Z

Le 1er septembre entrent en vigueur deux décrets destinés à favoriser l'autonomie et l'insertion professionnelle des jeunes… Celui sur l'extension du Revenu de Solidarité Active aux majeurs de moins de 25 ans et celui sur l'interdiction des stages hors cursus.

Demain 1er septembre entrent en vigueur deux décrets destinés à favoriser l'autonomie et l'insertion professionnelle des jeunes… Celui sur l'extension du Revenu de Solidarité Active aux majeurs de moins de 25 ans et celui sur l'interdiction des stages hors cursus.

Malheureusement, selon Amélie de Génération-Précaire, « on est dans le pur affichage et la gesticulation, au détriment de l'intérêt des jeunes actifs ».

En effet :

Sur la pseudo-« extension du RSA jeunes »

Que dire de cette mesure si ce n'est qu'il s'agit d'une arnaque pour faire croire à la fin de la discrimination envers les moins de 25 ans ?

Le budget accordé à cette mesure, 20 millions d'euros, restreint à seulement 15.000 le nombre de bénéficiaires en 2010, soit 0,27% du public concerné (5,5 millions de 18-24 ans). Rappelons juste que, déjà en 2007, on dénombrait 20% de 18-25 sous le seuil de pauvreté (INSEE).

Quoiqu'il en soit les conditions strictes d'accès, avoir travaillé 2 ans sur les 3 dernières années, ne permettraient qu'à 160 000 jeunes de bénéficier de cette mesure.

Et Yannick de préciser : « A titre de comparaison, le budget consacré pour sortir les 18-25 ans de la pauvreté est inférieur à ce que l'Etat a remboursé à la seule Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal ». Ou 0,5% du cadeau fait aux restaurateurs avec la baisse de la TVA.

Sur la pseudo-« interdiction des stages hors cursus »

Il s'agissait de juguler les re-inscriptions fictives en université. En effet, faute d'emploi, les diplômés préfèrent se réinscrire pour avoir le sésame de la convention de stage, plutôt que de risquer le trou dans le CV.

Génération-Précaire explique depuis 5 ans que la possibilité de recourir à des diplômés en stage mine l'insertion professionnelle des jeunes actifs. Las, le gouvernement est passé en force sur une proposition de décret pourtant unanimement dénoncée par le comité StaPro et le Conseil National de l'Enseignement Supérieur en raison des différentes exceptions qu'il comporte. Les stages « post-formation » seront possibles dans le cadre de n'importe quelle formation, qu'elle soit diplômante ou non. Les fausses études par correspondance ou les Diplômes d'Université pourront donc toujours combler les finances des universités en vendant aux diplômés des conventions de stage de complaisance, faux sésame pour l'emploi, tremplin vers de nouveaux stages. « Chez Génération-Précaire, on dénonçait un projet de décret passoire, et là on a un décret-boulevard » résume Jean-Marc.

Génération-Précaire avait pourtant proposé une solution toute simple, inspirée de l'expérience de l'école Langue O : instaurer un délai de quelques mois entre l'inscription et la délivrance d'une convention de stage. A l'INALCO en effet, cette mesure a permis de faire disparaître les étudiants fantômes.

Au final, le gouvernement adresse ainsi un beau message envoyé aux entreprises : « pourquoi prendre à la rentrée en CDI un jeune diplômé alors que vous pouvez le prendre sous forme de stage, pour 4 à 5 fois moins cher, même après son diplôme ? »

Quant aux 18-25 ans dépourvus de filet social, que l'OIT ou l'OCDE n'hésitent plus à qualifier de « génération sacrifiée », le message reste : « Sois jeune et mendie ton emploi ».

Ces deux non-mesures sont indécentes, cyniques et méprisantes pour la jeunesse. RSA Jeunes et stages hors cursus : comment le gouvernement se fait mousser sur la précarité des jeunes

Le RSA étendu aux moins de 25 ans : peu de jeunes devraient en bénéficier

Ophélie Latil — 2010-08-31T10:30:46Z

Le Revenu de solidarité active (RSA) va être étendu, sous de strictes conditions, aux moins de 25 ans à partir de mercredi, une mesure qui ne devrait concerner que quelques dizaines de milliers de jeunes, pourtant parmi les premières victimes du chômage et de la pauvreté.

http://www.lepoint.fr/societe/le-rs...

Publié le 30/08/2010 à 11:06 AFP

Le RSA étendu aux moins de 25 ans : peu de jeunes devraient en bénéficier

Le RSA, qui a remplacé le RMI à l'été 2009, n'était jusqu'ici ouvert qu'aux plus de 25 ans, ce que dénonçaient nombre d'associations et de syndicats.

Nicolas Sarkozy avait donc annoncé en septembre 2009 l'extension du dispositif aux plus jeunes, mais avec des conditions très strictes : il faudra avoir travaillé l'équivalent de deux ans au cours des trois dernières années.

Les premiers versements auront lieu début octobre, au titre du mois de septembre.

Selon l'Elysée, 160.000 jeunes devaient être concernés à terme, pour un coût en année pleine de 250 millions d'euros.

On compte 5,5 millions de 18-24 ans en France. Parmi eux, selon l'Insee, plus de 20% vivent sous le seuil de pauvreté (910 euros mensuels) contre 13,4% tous âges confondus (chiffres 2007, derniers disponibles).

Mais pour le ministre de la Jeunesse et des Solidarités Marc-Philippe Daubresse, qui a succédé en mars au père du RSA Martin Hirsch, plus question d'évoquer ce chiffre.

"Je récuse cette idée qui consiste à annoncer des faux objectifs qui ne sont pas atteignables", a-t-il même affirmé la semaine dernière en présentant le dispositif.

Quelle est la cible désormais ? Il se refuse à répondre.

Seule indication : le gouvernement a budgété seulement 20 millions d'euros pour verser la prestation entre octobre et décembre.

Pour le député (PS) Christophe Sirrugue, rapporteur de la mission Solidarité pour la loi de finances 2011, ces 20 millions permettront de verser une allocation à moins de 15.000 personnes.

Près du quart des actifs de moins de 25 ans sont au chômage, dont près d'un sur cinq depuis plus d'un an.

Les conditions d'attribution "excluent énormément de jeunes", déplore aussi Julien Bayou, conseiller régional d'Ile-de-France (Europe Ecologie) et cofondateur de Génération précaire.

"On sait depuis le départ que cela ne touche qu'une frange très limitée de jeunes", abonde Pierre Saglio, président d'ATD-Quart Monde. Pour lui, "on n'a pas pris en compte les plus défavorisés, ceux qui ont la vie la plus difficile" même si l'idée de faire sauter la barrière d'âge est "une bonne nouvelle".

Selon Yannick L'Horty, économiste au Centre d'études de l'emploi, "on va vraisemblablement compter quelques dizaines de milliers" de bénéficiaires maximum tant la prestation est "hypercatégorielle".

Car pour Hervé Garnier, de la CFDT, avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années, "c'est énorme" quand on a moins de 25 ans.

"Les jeunes les plus en difficulté, qui n'ont pas accès à l'emploi, ne seront pas concernés par la mesure", poursuit M. L'Horty, "pour eux, le problème reste entier".

Force ouvrière regrette aussi que "beaucoup ne (puissent) bénéficier d'un revenu de remplacement ou de solidarité notamment en raison des conditions drastiques d'accès au RSA jeune" et demande "la mise en place d'une allocation jeune salarié".

Quant à la CGT, elle prédit un "flop" pour la mesure tandis que la CFTC se demande "comment travailler deux années à temps plein (sur trois ans) alors que les jeunes sont confrontés actuellement à des périodes en CDD de quelques mois, trop souvent non renouvelées ?"

Pour AC !, Association contre le chômage, la condition est "inatteignable, drastique" et "demeure un élément discriminatoire". Le RSA étendu aux moins de 25 ans : peu de jeunes devraient en bénéficier

Le décret sur les stages post formation entre en vigueur au 1er septembre...

Ophélie Latil — 2010-08-31T10:22:52Z

Rentrée 2010 : Courage à tous ceux qui cherchent du travail, on continuera à leur proposer de "faux" stages en remplacement de "vrais" emplois grâce au décret passoire supprimant soit disant les stages post formation. Il sera toujours possible pour les entreprises de continuer à recruter des jeunes diplômés en stage au lieu de leur proposer un emploi, et rien ne sera fait pour empêcher les universités et écoles d'inscrire des élèves qui ne cherchent qu'une convention de stage. Pratique, à une période où le chômage des jeunes atteint un taux tellement alarmiste que les observateurs internationaux parlent de "génération sacrifiée"...

Après plusieurs refus de la part des partenaires sociaux, et même le rejet par le CNESER du projet de décret sur les stages post formation, le décret est mystérieusement paru le 25 août, sans aucune modification ! Il sera donc possible à la rentrée 2010 pour les entreprises de continuer à recruter des jeunes diplômés en stage au lieu de leur proposer un emploi, et rien ne sera fait pour empêcher les universités et écoles d'inscrire des élèves qui ne cherchent qu'une convention de stage. Pratique, à une période où le chômage des jeunes atteint un taux tellement alarmiste que les observateurs internationaux parlent de "génération sacrifiée"... Voici le texte du décret : http://www.travail-solidarite.gouv....

* Les stages étudiants en entreprise font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement. Ils doivent également être « intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret ». * Les stages concernés sont ceux prévus à l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances », accomplis, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante. En application du décret du 25 août 2010, ces stages sont considérés comme intégrés à un cursus pédagogique lorsqu'ils répondent aux conditions suivantes : * leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation ; * ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.

Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu'ils satisfont aux deux conditions fixées ci-dessus, les stages organisés dans le cadre :

* des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ; * de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant ; * des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique.

* Les dispositions du décret 25 août 2010 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010 et s'appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date. Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 « pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances » est modifié en conséquence.

Les Ecoles de commerce : la vraie solution pour trouver un emploi ? Non, pour trouver des stages !

Ophélie Latil — 2010-08-30T12:01:08Z

Voici une copie d'écran du site de l'EM Grenoble en août 2010. 13 offres de stage pour une offre d'emploi. Intéressant de voir le ratio nombre de stages proposés/nombre d'emplois proposés. Un ratio que l'on peut également s'amuser à faire sur le site de l'APEC, qui a compté jusqu'à 10 fois plus d'offres de stages que d'offres d'emploi. Intéressant, pour un site dédié à l'Emploi, non ?

Voici une copie d'écran du site de l'EM Grenoble en août 2010. Intéressant de voir le ratio nombre de stages proposés/nombre d'emplois proposés. Un ratio que l'on peut également s'amuser à faire sur le site de l'APEC, qui a compté jusqu'à 10 fois plus d'offres de stages que d'offres d'emploi. Intéressant, pour un site dédié à l'Emploi, non ?

165 offres d'emploi et 2222 offres de stage.

13 fois plus de stages que d'emplois.

Quel avenir ?

Cette information nous a envoyée à notre adresse contact@generation-precaire.org

Chômage des jeunes : le risque d'une "génération perdue"

Ophélie Latil — 2010-08-30T11:34:02Z

Le chômage des jeunes, qui a atteint l'année dernière un niveau record, avec 81 millions de personnes âgées de 15 à 24 ans sans emploi, risque de créer une "génération perdue", a averti jeudi 12 août le Bureau international du travail (BIT).

http://www.lemonde.fr/societe/artic...

LEMONDE.FR avec AFP | 12.08.10 | 07h41

AFP/MYCHELE DANIAU

"Le chômage des jeunes dans le monde a atteint le plus haut niveau jamais enregistré et devrait encore augmenter en 2010", a indiqué le BIT.

"Le chômage des jeunes dans le monde a atteint le plus haut niveau jamais enregistré et devrait encore augmenter en 2010", a précisé le BIT dans un rapport sur l'emploi des jeunes. Le taux de chômeurs est passé de 11,9 % en 2007 à 13 % l'année dernière. Il devrait progresser légèrement à 13,1 % en 2010 avant de retomber à 12,7 % l'année suivante, selon les projections de l'organisation.

"Les jeunes gens sont le moteur du développement économique", a estimé le directeur général du BIT, Juan Somavia, ajoutant que "renoncer à ce potentiel est un gâchis économique qui peut saper la stabilité de la société".

152 MILLIONS DE JEUNES À MOINS DE 1 EURO PAR JOUR

Le chômage des jeunes, qui a augmenté de 7,8 millions unités depuis 2007, risque de produire une "'génération perdue' de jeunes gens qui sont sortis du marché de l'emploi et qui ont perdu tout espoir d'obtenir un travail qui leur assure une vie décente", a prévenu le BIT. Ces jeunes "font toutes les démarches mais les portes se ferment devant eux", a ajouté Sarah Elder, co-auteur de l'étude et économiste au BIT.

Dans les pays émergents, qui totalisent 90 % de la population de jeunes, ces derniers sont particulièrement affectés par cette situation qui se traduit souvent par une réduction des horaires de travail et des salaires pour ceux qui ont encore un emploi.

En 2008, 152 millions de jeunes, soit 28 % de la population active de cette catégorie d'âge, ne sont pas parvenus à sortir de la pauvreté malgré leur travail et ont gagné moins de 1,25 dollar (moins de 1 euro) par jour, a souligné l'organisation.

L'EUROPE CENTRALE TRÈS TOUCHÉE

Environ 45 % de cette hausse du chômage touche la population de pays industrialisés, principalement en Europe centrale, de l'Est et du Sud (Estonie, Lettonie, Lituanie, Espagne). Aux Etats-Unis, le chômage des jeunes a augmenté de 8 points de pourcentage à 18 %.

Pour lutter contre cette situation, le BIT a appelé les gouvernements à maintenir leurs programmes de soutien pour l'emploi des jeunes, malgré les coupes budgétaires annoncées ces derniers mois.

Lorsque les stagiaires sont payés (ou se paient) en nature

Ophélie Latil — 2010-07-30T09:24:56Z

http://eco.rue89.com/2010/05/16/lor...

Par Léa Lejeune | Rue89 | 16/05/2010 | 16H51

Stylos, ramettes de papier, gâteaux et verres de champagne… S'ils ne sont pas (ou mal) payés, les stagiaires peuvent gratter quelques « cadeaux » pendant un stage. Opportunités ou astuces d'entreprises pour se donner bonne conscience ?

Aucune rémunération n'est obligatoire pour moins de deux mois, 417 euros par mois pour les stages plus longs : en France, la rétribution des stagiaires reste marginale. Certaines entreprises ajoutent des tickets restaurant ou prennent en charge la carte de transports en commun, voire invitent au restaurant sur notes de frais. Mais, parole de stagiaire, le dédommagement le plus courant, c'est le petit cadeau. Pas des billets glissés de la main à la main, mais des compensations « en nature ». Des livres pour ma grand-mère

Dans le domaine culturel et dans le journalisme, où les « cadeaux presse » sont nombreux, la pratique s'est institutionnalisée. Marion (les prénoms ont été changés à la demande des stagiaires) a effectué un stage de quatre mois aux éditions Fayard, rémunérée au minimum légal. Le week-end, elle repartait régulièrement avec des livres sous le bras :

« Dans les maisons d'édition, les stagiaires peuvent se servir gratuitement parmi les exemplaires destinés aux journalistes. Comme tous les employés d'ailleurs. J'en ai pris pour moi, pour ma grand-mère, mon responsable m'a même encouragée à le faire. La seule restriction, c'est de ne pas prendre les livres qui vont avoir un gros succès en librairie. En tout, j'ai dû en récupérer plus d'une dizaine ! »

Anne-Laurence est stagiaire chez L'Oréal depuis huit mois. Avec 1 400 euros par mois, c'est un stage bien payé. Mais ça ne l'empêche pas de se servir :

« Dès le début de mon stage, mes collègues m'ont dit “Prends les produits dans le placard. Tu peux te servir pour tes copines aussi.” Depuis septembre, j'ai dû prendre onze vernis à 8 euros, six mascaras à 15 euros et 200 euros de rouges à lèvres, alors que je n'en mets même pas. Au total, j'ai récupéré 500 euros de produits cosmétiques, de crèmes et de shampooings ! »

Les cadeaux sont le plus souvent liés à l'activité de l'entreprise. Ainsi, cet étudiant-chercheur qui a reçu des entrées gratuites à des colloques alors que les places pouvaient coûter entre 50 et 100 euros ou ce jeune homme qui a reçu du gibier… lors de son stage d'exploitant agricole.

Autres cadeaux reçus répertoriés : une paire de gants, une plante verte, des entrées gratuites au Vip Room… Une firme de consulting a même proposé des bouteilles de champagne à un stagiaire s'il ramenait plusieurs personnes à la soirée d'entreprise. Réservé aux stagiaires maltraités ?

En réponse à l'appel à témoignages lancé par Rue89 sur Facebook, Camille, diplômée d'une école d'ingénieur, obligée par son école de faire un stage « ouvrier », estime que c'est la moindre des choses :

« J'estime que c'est un scandale de faire un “stage” rémunéré 350 euros par mois pour un travail non qualifié : ouvrière dans l'alimentaire. Mes compensations ? Je les prenais en nature sur les produits invendables. »

Loin de peser sur les employeurs, ces cadeaux sont des opportunités de se rattraper. Florent raconte :

« A ma sortie d'école d'ingénieur, je suis rentré dans une entreprise de consultants, Business&Decision, payé autour de 600 euros par mois pour un stage de neuf mois.

J'ai travaillé sur un gros projet pour Canal+. Les heures se sont multipliées aussi vite qu'un couple de lapins de garenne ! A la fin du projet, je tournais aux trois-huit avec le créneau 22 heures-6 heures, week-ends inclus. Les indépendants qui me coachaient ont dû me prendre en pitié… Ils m'ont fixé une carotte, un magnifique iPod. Je l'ai obtenu ! »

Cadeaux déduits du futur salaire

Il faut aussi se méfier de certains cadeaux. Erwan, diplômé d'un M2 de management du sport, a effectué il y a quelques années un stage dans un hôtel-restaurant-musée sur le thème du vélo. Sans rémunération. Arrivé à terme, son contrat a été prolongé. Entre temps, il n'avait plus de logement :

« J'étais presque à la rue. J'ai demandé à la patronne si je pouvais loger dans une chambre d'hôtel pendant quelques temps. Elle m'a dit oui, mais l'accord est resté verbal, rien n'était écrit. J'ai dû y passer une quinzaine de jours au total. Sans rien payer. Mauvaise surprise : lorsque j'ai été embauché en CDD quelques semaines plus tard, j'ai découvert que certaines nuits avaient été retenues sur mon salaire ! »

Et à Rue89 ? Deux anciennes stagiaires m'ont envoyé leur témoignage :

« C''était visiblement une stratégie organisationnelle bien rodée : deux ou trois membres de l'équipe insistaient régulièrement pour “faire des pots” sur le coup de 19 heures. Ils sortaient alors des verres qu'on aurait récupérés et pris pour émoluments s'ils n'étaient en plastique, et nous donnaient ainsi à boire du champagne.

Il est arrivé que l'on nous offre des parts de gâteaux improbables, amenés par des éditrices de l'équipe, et que l'on y goûte malgré l'insistance avec laquelle un jeune journaliste en déconseillait avec force l'ingestion, avançant que “c'était dégueulasse” ou “pas cuit”.

Il semble que nos prédispositions festives personnelles aient pu encourager ce mode improvisé de rétribution. Reste que la pratique semble bien acquise dans cette équipe. »

Photo : des cadeaux (Danagraves/Flickr)

Stagiaire, j'ai dû évaluer un cadre comptable pour un cabinet

Ophélie Latil — 2010-07-30T09:19:26Z

http://eco.rue89.com/2010/07/25/sta...

Après un master en ressources humaines, j'ai décidé de réaliser une année de césure, pour acquérir de l'expérience à bas coût. J'étais conscient de la rémunération et des difficultés, mais ce sont les règles du jeu, aussi faussées soient-elles. Me voilà donc au sein d'un cabinet, et avec bien peu de connaissance du métier, je l'avoue.

Après deux petits mois, me voilà « autonome » et capable de mener une mission à bien. Et en face-à-face avec un cadre comptable, que j'étais présupposé évaluer, j'aurais aimé voir la tête de notre client s'il avait su qui effectuait réellement son recrutement.

Par chance, ou par compétence -je ne dénigre pas mon travail malgré tout–, cette mission a été une réussite. J'aurais parfois moins de chance par la suite. Transmission de savoir ou main d'œuvre bon marché ?

C'est ce qui me conduit à m'attarder aujourd'hui sur la place prise par les stagiaires dans le monde des cabinets de recrutement et agences d'intérim. Comment se fait-il que certaines de ces entreprises fonctionnent avec près d'un tiers de leurs effectifs stagiaires (plus ou moins longue durée) ou contrats de professionnalisation, sans se cacher ?

Faire le travail d'un titulaire –pas toujours bien payé non plus par ailleurs– pour 400 euros par mois, cela ne semble choquer personne. La frontière entre la formation et la prise de poste semble de plus en plus ténue, et les recruteurs semblent trouver là de la main d'œuvre bon marché plutôt que d'avoir de véritable volonté de faire passer un savoir.

Bien entendu, il est agréable de se voir confier des responsabilités et d'indiquer de nouvelles compétences sur un CV. Mais sur les périodes de plus de six mois, c'est aussi renoncer aux avantages « légaux » (vacances, nombre d'heures hebdomadaire…) sans véritablement être légitime. Des missions « hautes compétences » conduites par des étudiants

Alors que le recrutement est une fonction souvent décriée par les différents acteurs sur le marché, et qu'elle requiert une si grande expertise, comment comprendre qu'on laisse agir en toute autonomie un jeune en cours ou en fin d'études, bénéficiant de peu de formation pratique et d'un accompagnement lointain sur des missions aussi importantes ?

Comment également oser vendre une prestation de services supposant de hautes compétences, alors qu'elle sera en réalité menée à bien par un étudiant, qui fera le job le plus consciencieusement possible, mais avec une expertise limitée ?

Deux ans plus tard et quelques stages plus loin, les pratiques autour de moi sont restées les mêmes, et le métier est de plus en plus critiqué. Je suis devenu à force de pratique un salarié de ce monde, et me sens aujourd'hui légitime. De l'autre côté de la barrière, chez les clients, personne n'a jamais rien su de tout ça, bien évidemment.

Photo : le mug « World best boss » (meilleur patron du monde) (Doobybrain/Flickr).

Victoire juridique : La Cour d'Appel de Rouen requalifie une convention de stage en contrat de travail

Ophélie Latil — 2010-07-25T11:25:25Z

Pole-Emploi permet sous conditions à des personnes en recherche de poste d'effectuer des stages de courte durée en entreprise, qui pourraient déboucher sur un emploi. Normalement ces stages sont très contrôlés. Mais le suivi peut ne pas être parfait et l'effet pervers de ces stages est que certaines entreprises ont tendance à demander des gens qualifiés en stage pour le poste, qu'ils n'ont absolument pas l'intention d'embaucher au terme de leur temps dans l'entreprise... Cette victoire nous a été signalée par l'avocate Saliha Blalouz, qui continue à tracer un chemin dans la constitution d'une véritable jurisprudence sur la requalification des stages, y compris universitaires, car elle traite d'autres cas similaires à la rentrée 2010. Ci-dessous, sa note au sujet de la requalification des stages Pole-Emploi Ses coordonnées : salihablalouz@hotmail.fr

Ci-dessous, la note de Maître Blalouz au sujet de l'affaire et plus généralement sa position sur la requalification des stages Pole-Emploi :

Bien mal acquis ne profite jamais.

Promue entreprise la plus dynamique de Normandie pour avoir affiché une croissance record de 100% en deux ans, cette société et son groupe n'hésitaient pas à faire des économies en matière de personnel pour accroître leur compétitivité.

On connaissait déjà le détournement de la législation relative aux contrats à durée déterminée et aux missions d'Intérim dans le but de pourvoir à des postes permanents. Trop connu et peut être encore trop couteux…

Alors l'employeur a innové : détourner les systèmes mis en place par l'Etat pour aider au retour à l'emploi.

L'objectif : dénicher un demandeur d'emploi dynamique, diplômé et expérimenté afin qu'il soit opérationnel ab initio sur un poste permanent et le rémunérer comme un stagiaire en lui promettant un hypothétique CDI.

Le modus operandi technique : user et abuser de la fiction juridique qu'est la personne morale pour contourner la prohibition du cumul des stages.

La précarité de l'emploi conjuguée au volontarisme de certains demandeurs d'emploi est une aubaine pour certains entrepreneurs avides de bénéfices.

L'objectif premier des dispositifs mis en place est l'aide au retour à l'emploi, pas la pérennisation de la précarité.

« Les employeurs doivent se mobiliser pour contribuer au développement de l'emploi et veiller, dans ce cadre, à la bonne réussite du plan de retour à l'emploi. Ils s'engagent également à communiquer à Pôle-Emploi les offres d'emploi et les suites qui ont été données à leurs propositions d'embauche » (§5 Art1er de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage)

En outre, les évaluations en milieu de travail et autres actions de formation s'adressent aux demandeurs d'emploi en difficulté. Le reclassement immédiat des demandeurs d'emploi opérationnels doit être privilégié.

« L'évaluation personnalisée des perspectives de reclassement constitue un outil majeur pour accélérer le retour à l'emploi. Elle passe notamment par un diagnostic initial de sa situation et de sa « distance à l'emploi ». Cette évaluation doit permettre une différenciation des parcours conduisant au retour à l'emploi (…) :
reclassement immédiat
bilan de compétences
validation des acquis de l'expérience
formation complémentaire dont l'intérêt est identifié contrat de professionnalisation » (d) Art 1er de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage)

S'agissant des stages préalables à l'embauche (EMT-EMTPR-AFPE), ils ont pour but de permettre à des demandeurs d'emploi en difficulté de faire leurs preuves in situ ou d'acquérir les compétences requises en étant accompagné et formé par un tuteur désigné au sein de l'entreprise.

Ces stages ne sont pas cumulatifs.

Un bilan de stage doit dans tous les cas être dressé de façon contradictoire afin de confronter les compétences et savoir faire du stagiaire aux attentes de l'entreprise préalablement définies. Ce bilan s'impose a fortiori lorsque le stage ne débouche pas sur un contrat de travail. En l'espèce, le choix de recruter la salariée par le biais de ces dispositifs en dépit de son profil, le cumul interdit des évaluations en milieu de travail, le travail dissimulé (entre deux stages !!) et la charge de travail faisant obstacle à toute formation apportent la preuve du détournement des stages de leur finalité

Tout cela, sous l'œil complice de Pôle-Emploi.

Peut être nous dira t on, à l'instar des entreprises de mission temporaires, que c'est l'entreprise utilisatrice qui fait la loi…

La Cour de Rouen a sanctionné un tel comportement : les manœuvres constitutivesdu détournement sont établies, la requalification est prononcée et la condamnation est solidaire entre la société et son groupe.

La sanction est la même qu'en matière de CDD ou de mission d'Intérim. Parmi les indemnités subséquentes, l'indemnité pour manquement à l'obligation de formation prend alors tout son sens et la Cour ne s'y trompe pas.

Un pourvoi est en cours.

L'utilisation de stagiaires pour pallier un manque structurel de main-d'œuvre ne doit pas être banalisée et il faut s'indigner que ces ultra précaires soient appréhendés comme des choses de genre que l'on peut aisément remplacer.

En cette matière, la sanction doit être systématique et immédiate (notamment quant à la possibilité de saisir directement le bureau de jugement et de faire juger son affaire dans le mois de la saisine) afin de prévenir le renouvellement du détournement.

Les stagiaires de l'enseignement supérieur ne doivent pas être oubliés.

Les concernant, c'est l'Université elle même qui ratifie la convention « tripartite ».

Il est inconcevable de prétendre défendre un certain nombre de valeurs en laissant des acteurs publics comme les universités ou Pole-Emploi se faire les pourvoyeurs d'esclaves modernes.

Croire en la force de la répétition, c'est introduire une action pour chaque détournement et mettre au grand jour ce nouveau commerce triangulaire.

A Rouen, le 18 juillet 2010,

Maître Saliha BLALOUZ. salihablalouz@hotmail.fr

Quelles victoires dans la Fonction Publique

Ophélie Latil — 2010-07-24T18:33:07Z

Depuis Juillet 2009, peuvent obtenir une gratification les stagiaires au sein de :
La Fonction Publique d'Etat Cela implique tous les ministères, et les antennes à l'étranger (Ambassades, etc.)

Sont toujours exclus de la gratification les stagiaires de :
La Fonction Publique Territoriale
La Focntion Publique Hospitalière

Or bien sûr, il est évident qu'il ne s'agit pas d'une qualification fonction de la pénibilité ou de la réalité du travail fourni, mais bien sûr :
Du nombre
De la question de "qui va payer" Car bien sûr au sein des collectivités les stagiaires sont nombreux, les dépenses inutiles aussi, mais créer une ligne budgétaire, notamment en temps de crise, qui n'existait pas auparavant, choque profondément les plus payés des fonctionnaires de la territoriale : mais comment pourront-ils bien boucler leur budget ?

Une meilleure gouvernance du stage passe par la responsabilisation de tous les acteurs : si l'on a pas les moyens de gratifier un stagiaire, il est probable que l'on a pas les moyens de le former. Donc, de là à penser que ce service ou département peut se passer de stagiaire ou côtiser pour avoir un vrai contractuel, il n'y a qu'un pas...

Une meilleure gouvernance du stage passe par la prise de conscience du problème par tous les acteurs de l'industrie du stage

Ophélie Latil — 2010-07-24T18:07:32Z

Nos propositions :

1. Réguler le stage : En passant de 800 000 en 2006 à 1.2 millions en 2008 (chiffres du Ministère de l'Enseignement Supérieur réalisé avec seulement 55% des organismes de formation), plus n'est besoin de montrer que le stage détruit l'emploi. Le recours au stage n'impose aucune contrainte à l'entreprise, c'est donc au sein de celle-ci que Génération Précaire essaie d'imposer de bonnes pratiques : obligation de comptabiliser et intégrer dans l'effectif de l'entreprise les stagiaires, quelque soit la durée du stage, les intégrer au registre de la société, ouvrir ses droits aux cotisations chômage et retraite, que sa gratification soit fonction de son niveau de qualification et augmente avec la durée du stage, rappeler aux syndicats que les stagiaires font partie intégrante de l'entreprise et à ce titre doivent être défendus (possibilité de requalification de certaines conventions de stage en contrats de travail aux prud'hommes). L'idée serait donc de rapprocher le statut du stagiaire de celui de l'apprenti, bien plus avantageux dans les modalités d'accueil dans l'entreprise comme dans l'insertion professionnelle post-formation.

2. Imposer un nombre maximal de stagiaires (10% de l'effectif global par exemple) et limiter leur durée à 6 mois permettrait également de limiter les abus des entreprises dites « stagiophages », dont le fonctionnement s'effectue à plus de 50% grâce aux stagiaires, sur des durées pouvant dépasser un an, où les stagiaires sont formés par leurs prédécesseurs.

3. Lutter contre les stages post-formation ou hors formation, qui détruisent l'emploi des jeunes diplômés. Cette mesure se tourne vers les universités et écoles, qui proposent des formations « expérience professionnelle » : en réalité l'étudiant paie à ces organismes une inscription fictive qui lui donne accès à la fameuse convention de stage devenue obligatoire. Les universités multiplient des formations pour leurs étudiants qui, jeunes diplômés, en mal d'activité, seront prêts malgré leurs précédents stages à rempiler, contre argent comptant, dans des entreprises qui cherchent des jeunes diplômés mais ne sont pas prêtes à investir dans ces derniers. Ces stages dits hors cursus concurrencent bien sûr les jeunes diplômés qui eux ne peuvent se permettre d'être juste gratifiés ou de payer pour travailler, mais également les stagiaires novices, qui se voient déboutés de leurs demandes de stage au motif qu'il existe des stagiaires trilingues, avec 5 ans d'expérience, habitant chez leur conjoint… Des entreprises privées font un véritable commerce de la convention de stage, en les proposant à prix d'or aux jeunes diplômés prêts à tout pour s'insérer professionnellement. Dénoncer les entreprises et écoles privées qui en font commerce, et conditionner l'octroi d'une convention de stage au passage d'examens au sein du cursus, font partie des solutions que nous préconisons.

4. Alerter les étudiants sur leurs droits et leurs devoirs : le stage n'est pas une fatalité, l'emploi doit être un but, notamment chez les femmes à qui il est plus longtemps proposé un stage, au motif que le conjoint peut compléter le salaire refusé. Il faut limiter l'augmentation exponentielle du nombre de formations à des métiers qui n'embauchent que des stagiaires (édition, communication, métiers de la culture) refuser de se brader dans les secteurs qui promettent sans donner l'embauche en fin de stage (SSII, conseil, recrutement, etc.) Le stage ne doit pas être la variable d'ajustement en temps de crise. Mais il nous est souvent répondu « Vous ne pouvez nous demander d'être rémunérés en temps de crise, soyez solidaires… » Refuser les remplacements de congé de maternité ou les surcroîts temporaires d'activité en stage, c'est illégal, il faut exiger d'être embauché !

5. Exiger une réglementation européenne sur le stage, dans la droite lignée de l'harmonisation des diplômes en Europe (comme pour les points ECTS). A diplôme égal, rémunération égale ! Or actuellement le stage n'existe pas partout : beaucoup de pays embauchent, tout simplement, et ne connaissent pas cette hypocrisie sociale. Et le stage est si souple en France que nos jeunes diplômés sont massivement recrutés à l'étranger, sous convention de stage française, et viennent travailler chez nos voisins, gratuitement s'il vous plait, car si pas de législation sur le stage, alors rien n'oblige ces entreprises à les rémunérer… Il s'agit donc à l'échelle européenne d'un véritable dumping social qui doit être régulé.