FAQ Stages / Boule de neige été 2008

Petite Foire aux questions… à l’usage des stagiaires, présents passés ou futurs

Tu le sais, "été" rime avec "stage de fin d’année". Tu t’apprêtes à commencer ton stage ou ça fait déjà quelques mois que tu découvres, avec plaisir, les joies du monde l’entreprise ! Nous nous en réjouissons mais nous veillons aussi à ce que tes droits soient respectés.

Génération Précaire a donc pensé à toi et te propose un petit guide de sensibilisation pour ne pas être dépourvu quand le stage est venu.

Tu n’es plus stagiaire ? Tu n’as jamais fait de stage ou "à ton époque, le stage, c’était un vrai tremplin pour l’emploi" ? Pas grave, Génération Précaire veille aussi sur toi.

Recommandation : Fais suivre à 10 stagiaires de ta connaissance sinon ils perdront un bras dans les 15 jours

Allez allez, n’attends plus, descends plus bas et découvre enfin tout ce que tu as toujours voulu savoir sur le stage sans jamais oser le demander...

1) Le stage c’est quoi 2) Les infos à connaître 3) Et si ça se passe pas bien ? 4) Qui qui c’est les gentils dans cette histoire ? 5) Et c’est qui les méchants ? 6) Et la suite c’est quoi ?

ainsi que la Déclaration des droits du stagiaire « Tous les stagiaires naissent libres et égaux en Droits »…

1) Le stage c’est quoi ?

Au départ c’est une période de formation. On va dans l’entreprise, quelques temps, pendant sa formation, pour voir un peu à quoi ça ressemble.

Du coup c’est utile en matière d’orientation également ; Depuis une dizaine d’années, c’est bien plus que cela. C’est devenu un passage obligé pour l’emploi (hé oui les premiers emplois requièrent une « expérience préalable »), du coup c’est aussi devenu un marché : des facs « vendent » des cursus sans débouchés autres que des stages.

C’est enfin surtout devenu une variable d’ajustement… pour les entreprises. On n’embauche plus c’est vulgaire, on prend un stagiaire…

Du coup c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres : stages productifs, stages de commerciaux, stages de cadre (genre on lance un produit mais ce sera un stagiaire « assistant chef de produit » qui gère toute la chaîne), stagiaires recruteurs de stagiaires, la liste des abus est longue. Et du coup au passage, on n’embauche encore moins.

Et les jeunes diplômés sont en concurrence avec des… stagiaires, qui acceptent le même boulot, mais eux coûtent 5 à 6 fois moins cher à l’employeur.

Finis les postes juniors (assistant marketing, assistant communication). Pour éviter de se désinsérer, le jeune diplômé est d’ailleurs prié se réorienter, et de se dégoter… un nouveau stage.

2) Les infos à connaître

Le démarrage du stage : il faut une convention tripartite employeur – organisme de formation – stagiaire

Faites bien préciser la durée, le responsable, la gratification etc… Mieux vaut d’abord avoir déjà évoqué ces « détails » lors de l’entretien.

• La Loi (cf. jusqu’à l’art 9) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268539&dateTexte= • Le décret http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000458631&dateTexte=

Dont « Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. Article 6, décret n°2006-1093 du 29 août 2006

• La rémunération : 398,13 euros par mois Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044877&dateTexte=&oldAction=rechJO

A noter que contrairement aux idées reçues, c’est 12,5% du plafond horaire de la Sécu, cela ne varie donc pas en fonction du SMIC (mais c’est un peu plus de 30%).

Pour le moment, ça ne s’applique pas à la fonction publique. A Génération-Précaire, après près de 3 ans de mobilisation, on vient d’obtenir le principe d’une rémunération au moins au SMIC pour les stages de plus de deux mois (encore en négo), les autres étant simplement défrayés.

Surtout cette gratification est un MINIMUM. On peut et on doit négocier sa gratification. C’est montrer qu’on s’intéresse à son poste. On peut aussi attendre un peu et renégocier au bout de deux ou trois mois, une fois devenu utile, voire indispensable.

3) Et si ça ne se passe pas bien ?

Stage inintéressant, improductif, ennui le plus profond, ou mauvais traitement, harcèlement, non-reconnaissance du boulot, mega mega surcharge etc… Tu l’auras remarqué, la législation est quasi inexistante en matière de stage et tu bénéficie de quasiment aucune protection.

Ce vide juridique a cependant ses bons côtés, tu peux (contrairement à ce que l’on t’a dit) te casser quand tu veux !!! Grosso modo 3 options

1/ Départ du jour au lendemain... Après tout pourquoi pas ? Si tu t’y ennuies, tu ne leur manqueras pas, si ils ne te paient pas assez au vu de ce que tu bosses, au moins ils mesureront a posteriori combien tu valais...

2/ Départ à a la cool : Tu y retournes, tu appelles ton prof référent du boulot (ça coûte moins cher), tu expliques ta situation et tu lui dis que tu n’apprends rien, que l’on te méprise et que tu souhaite mettre un terme à ton stage. Une fois que tu as son accord ou celui de ta Fac, tu informes ton patron. Tu peux aussi lui faire une lettre recommandée en lui expliquant les raisons de ton départ.

3/ Tu souhaites que cela ne se reproduise plus dans cette entreprise : Dans ce cas, tu y retourne peut-être pour une semaine et tu rassembles des preuves concrètes. Tu choppe des documents, tu fais suivre des mails sur ta boîte perso prouvant que tu effectues d’autres tâches, etc. Tu cherches aussi à savoir si d’autres stagiaires ont occupé cette position ou une autre dans ton entreprise récemment. Tu trouve un moyen de démontrer que tes missions ont changé et que ton maître de stage ne t’encadre pas. Tu essaye éventuellement de recueillir des témoignages (difficiles si ce ne sont pas des stagiaires).

Parallèlement, tu contactes l’Inspection du travail de ton département via la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : http://www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/168.html Tu informes aussi ta Fac et ne te laisses pas faire si on essaye de t’en dissuader car l’entreprise est un bon contact de l’un de tes profs (Tu leurs réponds : "c’est pas ça un stage pédagogique").

Ensuite, tu vois avec l’Inspecteur quand il est opportun de se casser et tu le laisses faire le reste du boulot, en sachant qu’aller aux prudhommes c’est bien mais que ce n’est pas obligé. Si tu arrives à faire passer l’Inspecteur chez ton boss, c’est déjà pas mal et il fera un peu gaffe à l’avenir !!!

Dans tous les cas :

 Tu nous tiens au courant de la suite des événements et des nom et adresse de l’entreprise (on peut par exemple s’arranger pour qu’un journaliste les appelle pour aller aux nouvelles...)
 Tu penses bien que ce qui fait foi c’est le seul document légal, c’est à dire la convention de stage, et que tu dois démontrer qu’elle n’est pas respectée par l’entreprise. Que tu sois bizuté, maltraité, ignoré etc ;.. C’est assez facile à démonter par ton patron. Il te faut des preuves tangibles
 Tu penses qu’aucun stagiaire n’a jamais eu de souci de la part de son patron en se cassant de son stage

Si tu souhaites simplement faire pression sur ton boss, commence par rassembler des indices qui laissent supposer qu’il y a abus de stage :

 convention de stage de complaisance ;
 heures supplémentaires ;
 maître de stage fantôme ;
 non-adéquation avec ta formation ;
 longue durée du stage ;
 absence de formation et affectation à des tâches productives ;
 remplacement d’une autre salarié en congé ;- preuve que tu caches ton statut aux clients (pour le cas des stagiaires « commerciaux » ou « guides touristiques » si si ça existe)…
 factures des prestations que tu effectues seul ;
 carte de visite de l’entreprise à ton nom
 photocopie des accusés de réception que tu as pu signer seul au boulot (en août, par exemple…)
 etc.

4) Qui qui c’est les gentils dans cette histoire ?

Nous on est gentil c’est sur : Génération-Précaire a sorti le sujet de dessous la table via nos manifs et depuis on est devenu l’acteur incontournable. Si ça t’intéresse, rejoins nous : contact@generation-precaire.org

Ainsi que les organisations signataires de la plate-forme pour une réglementation

« Cette réglementation des stages doit se baser sur 3 principes :

 Le stage doit donner lieu à une rémunération, ouvrant droit aux protections sociales, notamment la retraite, dès le premier mois, sur une base de 50% du SMIC minimum, variant ensuite en fonction du niveau de qualification et de la durée du stage. Cette rémunération doit être fixée par la loi.
 La loi doit garantir au stagiaire un encadrement pédagogique dans l’établissement d’enseignement supérieur et dans l’entreprise.
 Des dispositions contraignantes doivent être prises pour empêcher que des stagiaires ne remplacent des salariés : interdiction des stages hors cursus, limitation de la durée des stages, inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel, limitation du nombre de stagiaires par entreprise. » Organisations signataires UNEF, FCPE, SNESUP, FSU, SNPREES-FO, FO, CGT, FercSup CGT, Sup’Recherche UNSA, SNPTES UNSA, I UNSA, SGEN CFDT, CFTC, SNASUB, Cé, de l’UGICT- CGT, FO-Cadres, PEEP…

5) Et c’est qui les méchants ?

Ça dépend… Le MEDEF et la CGPME (les employeurs) sont assez motivés pour que la Fonction publique rémunère ses stagiaires au SMIC. Tant mieux. Mais côté entreprises, chez eux, 30% du SMIC pour les stages de plus de trois mois c’est bien suffisant, et encore, il a fallu se bouger pour qu’ils l’acceptent. On les comprend ces radins : quand la société générale tourne avec plus de 5000 stagiaires pour 35.000 salaires, ça permet de s’en sortir même quand on se plante sur le marché actions…

Les autres méchants, ce sont les CCI Chambres de Commerce et d’Industrie… Pas vraiment mechantes, mais elles n’ont pas intérêt à bouger… Du coup elles ne servent à rien. Elles coûtent beaucoup, surveillent peu, tournent le regard quand un accident survient (tel le cas de Benjamin, dans le coma depuis son stage en Thailande, pour lequel l’école de commerce de St Malo ne se serait pas assurée…)

Et puis nos chers ministres évidemment ; Pas mechants non plus, mais pas pressés…
  Mme Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur, proposait une loi quand elle était députée (http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2955.asp). Maintenant qu’elle est ministre, elle propose de quasi doubler le nombre de stages, avec des stages de moins de trois mois en licence (ça tombe rudement bien, en dessous de trois mois la gratification est facultative…)

  Chouchou Xavier Bertrand lui déclarait, à peine nommé (18 mai 2007)

« Il va y avoir un statut pour les stagiaires » a annoncé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, lundi 28 mai 2007 sur RMC. Cela afin d’éviter qu’ils fassent « le boulot d’un salarié, mais sans couverture ni rémunération ». « Des chartes ont été signées, est-ce qu’elles sont bien appliquées ou pas ? » s’est interrogé le ministre, ajoutant qu’il n’en était « pas certain ». Selon lui, « on ne peut pas laisser cette situation pour les stagiaires ». « Il va donc y avoir un cadre pour les stages et les stagiaires », a-t-il conclu.

(source : AFP en ligne sur www.generation-precaire.org)

6) Et la suite c’est quoi ?

Nos dirigeants sont un peu sourds, un peu aveugles, et n’ont pas encore tout compris aux problèmes de pouvoir d’achat, à la valeur travail, aux questions d’insertion, de taux d’activité des jeunes actifs... et de précarité.

Y a donc du boulot, ça passera par des actions symboliques, des manifs, des réunions de haut niveau (députés, ministres, décideurs économiques et syndicaux), du juridique avec des requalifications à venir aux Prudhommes, de l’Europe avec la rédaction d’un livre blanc sur la question des stages au niveau européen (ah oui on vous a pas dit on a lancé un réseau européen, « Génération-P » http://www.generation-p.org)

Au plaisir d’en parler avec les motivés à la rentrée ! Contact@generation-precaire.org

Déclaration des droits du stagiaire « Tous les stagiaires naissent libres et égaux en Droits »…

Les membres du collectif Génération précaire, constatant une détérioration des conditions de vie du stagiaire et la non reconnaissance de leur travail ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits du stagiaires afin qu’ils soient transposés dans une loi :

Article 1er : Le stagiaire tout comme le salarié doit bénéficier des droits élémentaires garantis par le code du travail.

Article 2 : Le stage doit retrouver sa vocation pédagogique et assurer l’insertion professionnelle et sociale du jeune.

Article 3 : Aucun stage ne doit constituer un emploi déguisé. A cette fin, sa durée doit être limitée.

Article 4 : Tout travail méritant salaire, aucun stagiaire ne doit fournir un travail sans être justement rémunéré.

Article 5 : Le stagiaire doit avoir pouvoir participer à la solidarité nationale en cotisant aux charges sociales. Son employeur également.

Article 6 : Les entreprises doivent cesser d’avoir recours abusivement à des stagiaires. Elles doivent limiter leur nombre et leur assurer un tutorat adéquat.

Article 7 : Les entreprises doivent respecter un délai entre deux périodes de stage sur le même poste.

Article 8 : Les organismes de formation sont responsables et se doivent de contrôler que les conventions qu’ils délivrent ne peuvent donner lieu à des dérives.

Article 9 : Une étude doit être engagée pour mettre en lumière l’impact du stage sur le marché de l’emploi.

Article 10 : Les propositions citées ont vocation à être reprises dans le code du travail.

Collectif Génération-Précaire

www.generation-precaire.org

Ne vous bradez plus !™

Contacts utiles :

 Génération-Précaire julien@generation-precaire.org

Inspection du travail Rendez-vous ici pour les contacts par régions / départements

Soyez écolos, merci de ne pas jeter ce mail sur la voie publique. Vous pouvez par contre le transférer à un stagiaire.

Les chouettes illustrations sont d’ailleurs tirées du « guide de promotion des stages » (pas cher mes stagiaires, pas chers !) édité par la Chambre de commerce du Loir et Cher que nous remercions pour son accord tacite sur les reproductions et mini modifications. Le (scandaleux) guide « pas chers mes stagiaires, pas chers » « promotionnel des stages » est disponible en ligne sur http://www.generation-precaire.org/guide_des_stages_cci.pdf