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Ecrivez à votre sénateur pour réformer les stages !


Generation-Precaire

Les stagiaires sortent de l’ombre, et revendiquent leurs Droits !

Objet : rendez-vous avec le Premier Ministre, projet de loi sur les stages au Sénat...

Stagiaire ou pas, vous avez signé la pétition de Génération-Précaire pour la réforme du statut des stages, et nous vous en remercions vivement.

Il y a quelques semaines, le moment était décisif, aujourd’hui il est crucial... : il s’agit d’écrire aux sénateurs... pour leur exprimer notre volonté d’amender le projet de loi sur l’égalité des chances.

A peu près ce que nous vous demandions de faire il y a 3 semaines, mais c’est parce que ça marche !

Voici ce qui s’est passé depuis que nous vous avons demandé d’écrire à votre député...
- les députés ont reçu au moins 2000 mails de partisans des amendements de Génération-Précaire ; Bravo pour votre motivation, et merci de nous avoir mis en copie ! ==> TOUS les groupes parlementaires (UMP, UDF, PS, PC) nous ont soutenus et ont repris une partie de nos amendements pour les faire voter

- le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi (49-3). Cela court-circuite donc les débats à l’Assemblée et le texte est transféré au Sénat. Le hic, c’est que le 49-3 est intervenu juste avant l’examen du premier amendement concernant les stages... !

Et pourtant, au dernier moment, avant de transmettre le texte au Sénat, le gouvernement a glissé dans son texte 2 amendements de plus nous concernant : la convention de stage est désormais obligatoire, et son contenu sera désormais règlementé, par décret... C’est peu. C’est toujours mieux qu’une charte, mais ce n’est pas ça qui évitera les abus : généralisation des stages de 2 mois et demi pour éviter de rémunérer les stagiaires, multiplication du nombre de stagiaires dans chaque entreprise...

==> Génération-Précaire a donc pris contact avec les différents groupes parlementaires au Sénat, avec les mêmes amendements (limitation de la durée des stages, rémunération depuis le premier mois, responsabililté de l’inspection du travail et des Prud’hommes, quota de stagiaires par entreprise etc...)

et surtout...

Surtout, grâce à votre mobilisation, les stagiaires ontles stagiaires ont rendez-vous avec le Premier Ministre, Dominique de Villepin himself, demain 10h. Un rendez-vous qui tombe à pic, 4h seulement avant la date limite de dépôt des amendements pour le projet de loi, au Sénat.

Et vous pouvez compter sur nous pour que nous défendions notre constat et nos propositions :

Les dispositions relatives aux stages que comporte le projet de loi sur l’égalité des chances (rémunération obligatoire des stages de plus de trois mois assortie d’ une franchise de cotisations sociales de 360 € pour les employeurs, convention de stage obligatoire définie par décret) sont trop facilement contournables !

Souhaite-t-on vraiment voir se généraliser les stages de 2 mois et demi, renouvelés 3 ou 4 fois ? ou la multiplication du nombre de stagiaires présents pendant 2 mois ?

Afin d’éviter les abus et d’accorder aux stagiaires un véritable statut, Génération Précaire a proposé les amendements suivants :
- Une rémunération obligatoire pour tous les stages supérieurs à un mois
- Une rémunération progressive au moins égale à la moitié du SMIC
- La reconnaissance de la compétence des prud’hommes et de l’inspection du travail
- L’instauration d’un quota de stagiaires par entreprise
- Une limitation de la durée des stages à 6 mois
- Une imputation de la durée des stages sur la période d’essai de tous les contrats

Génération Précaire a soumis des amendements en ce sens à TOUS les groupes parlementaires du Sénat. Ils sont consultables ici

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Pendant que nous convaincrons le Premier Ministre de la justesse de nos propositions et de la nécessité de transcrire notre mobilisation en actes législatifs , appuyez-nos amendements en écrivant à votre sénateur pour l’inciter à voter une amélioration du cadre juridique.

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Ecrire à son sénateur, personne n’a jamais essayé ! Et pourtant, c’est citoyen, et ça marche !

La mobilisation de tous est essentielle pour appuyer nos propositions.

Vous trouverez l’adresse mail de votre sénateur ici

Un cadre juridique est en vue. Mais le projet de loi est insuffisant.

AMENDONS-LE !

Comme à l’Assemblée, nous pouvons peser au Sénat !

Dites à vos proches, parents et amis d’en faire de même, et inscrivez vous à notre newsletter pour être tenu informé ! Et mettez info@generation-precaire.org en copie de votre mail pour que nous puissons comptabiliser votre participation à cette campagne citoyenne :-)

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Monsieur le Sénateur / Madame le Sénateur

Le gouvernement présente cette semaine au Sénat le projet de loi n° 203 sur l’égalité des chances.

L’interruption des débats à l’Assemblée a empêché l’examen de dispositions beaucoup plus consensuelles dont le pays en général et la jeunesse en particulier attendent beaucoup. Il s’agit de celles relatives aux stages. 800 000 jeunes effectuent chaque année un stage dans une entreprise ou une administration.

Comme vous le savez, ces stages ont donné lieu ces dernières années à de nombreux abus et des jeunes stagiaires ont parfois été utilisés en remplacement de salariés, sans droits et sans rémunération. Les jeunes, qui ne demandent qu’à travailler et à être rétribués de leur travail s’interrogent sur la place que leur réserve la génération de leurs aînés.

Le Gouvernement propose par amendement de rendre obligatoire la rémunération des stages de plus de trois mois sans toutefois en préciser le montant. C’est un bon début mais ce n’est pas suffisant car cela permettra encore à des employeurs de remplacer leurs salariés par des stagiaires. Des garde-fous doivent être instaurés et des garanties apportées afin qu’un stagiaire soit justement rétribué du travail qu’il accomplit et que les stages ne soient pas des obstacles à l’embauche.

Des amendements ont été proposés par le collectif Génération Précaire à tous les groupes parlementaires, sans préférence partisane. Certains parmi ces amendements seront présentés par des sénateurs de la majorité, d’autres par des sénateurs de l’opposition.

En tant que citoyen de votre circonscription, je vous demande, Monsieur le Sénateur/Madame le Sénateur, d’examiner ces amendements avec le plus grand intérêt. Je compte sur vous pour accorder à la jeunesse la place qu’elle mérite.

Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur /Madame le Sénateur, l’expression de ma haute considération.

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Trouvez l’adresse de votre sénateur ici Merci à nouveau de votre soutien !

Génération-Précaire, www.generation-precaire.org grevedesstagaires@yahoo.fr

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