Le ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher s’est exprimé en ces termes jeudi 26 janvier , lors de sa présentation des orientations 2006-2007 du plan de lutte contre le travail illégal : « Notre sixième objectif sera de faire respecter les conditions de recours à des statuts spécifiques, souvent à l’origine de dévoiements et de fraudes pour échapper aux règles du salariat. Je veux parler ici des stagiaires, des bénévoles, des intermittents et des amateurs, que certains emploient abusivement, sous ces qualificatifs, sans leur accorder les garanties inhérentes au salariat.[...] Il convient de clarifier et de préciser les règles régissant l’usage de ces statuts et de renforcer les contrôles. C’est pourquoi une charte de bonnes pratiques sur l’accueil des stagiaires en entreprise est en cours d’élaboration, en lien avec le ministère de l’Éducation Nationale ; elle comportera notamment un dispositif de suivi et d’évaluation. Par ailleurs, des actions de contrôles seront conduites dans les secteurs qui recourent à ces statuts, et un effort particulier sera porté au démantèlement des filières d’accueil de faux stagiaires étrangers. »

La « Plan national de lutte contre le travail illégal » (18 juin 2004) faisait déjà état d’une « recrudescence des détournements de statuts : l’utilisation de conventions de stages pour dissimuler un travail réel. ». Il précisait que « les jeunes issus du système éducatif professionnel » étaient « particulièrement exposés à ces abus. »

Ce n’est pas suite au bilan 2005 que le ministre du travail s’est aperçu de cette forme de travail illégal, il était déjà mentionné dans le plan en juin 2004 ! Et bizarrement, ce n’est que suite aux manifestations de Génération Précaire que le projet de Charte a vraiment pris forme... De plus, Larcher parle bien de « préciser les règles » régissant l’usage de ces statuts ; est-ce une Charte qui permettra de préciser les règles d’usage d’un statut qui n’existe même pas dans le Code du Travail ? Génération Précaire se réjouit qu’il ait pour but de « renforcer les contrôles » ; on peut jurer que ce contrôle était quasi inexistant vu la réaction des premiers Inspecteurs du travail que Génération Précaire a rencontré, selon qui les stagiaires, sans contrat de travail, n’étaient pas de leur ressort !

Génération Précaire espère que la franchise accordée pour la rémunération des stagiaires ne sera pas accordée aux entreprises qui ont déjà abusé dans le passé de ce non statut pour obtenir de la main d’oeuvre à bas coût...

Il est temps que les bonnes intentions se traduisent en actes ! La problème des stagiaires dort déjà depuis deux ans dans les cartons du ministère de l’Emploi, nous n’attendrons pas deux ans de plus !

Intervention de Gérard Larcher devant la Commission Nationale de lutte contre le travail illégal