La proposition de loi prévoit notamment que :

 les stages en entreprise seront intégrés à un cursus pédagogique selon les modalités d’un décret

 les stages en entreprise ne peuvent avoir pour l’objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste permanent de l’entreprise

 les stages en entreprises font l’objet d’une convention de stage selon des modalités définies par décret

 la durée des stages en entreprise ne peut dépasser six mois par année universitaire sauf si les stagiaires interrompent momentanément pour exercer des activités visant l’acquisition de compétences en cohérence avec cette formation

 l’accueil successif de stagiaires au titre de conventions différentes pour effectuer des stages sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent

 les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles de l’entreprise

 les stagiaires dont la durée des stages est supérieure à deux mois bénéficient d’une gratification

 l’entreprise qui accueille des stagiaires tient à jour un registre des conventions de stage