L’accord interprofessionnel du 7 juin 2011, signé par la majorité des syndicats, prévoyait :
- - Un délai de carence dans l’accueil des stagiaires en entreprises de l’ordre d’un tiers de la durée du stage précédent (vous avez un stagiaire six mois, vous serez obligé d’attendre deux mois pour en reprendre un, ça évite le roulement de stagiaires et la formation du stagiaire par son prédécesseur)
- - L’obligation de recenser tous les stagiaires dans un fichier unique régulièrement à jour et envoyé aux organisations syndicales internes (pour renforcer a communication en cas de problème)
- - Le droit d’accès pour les stagiaires aux avantages du comité d’entreprise
- - La limitation des stages à 6 mois
Or
Lors de son passage au Sénat, Sylvie Desmarescaux, sénatrice UMP du Nord, a jugé bon de supprimer la limitation des stages à 6 mois. Ce n’est pas son premier coup d’essai, en mai 2010, elle avait également voté la suppression de la gratification des stagiaires du social (c’est bien connu, pour bosser dans le social, faut faire vœu de pauvreté). Voir notre intervention à ce sujet dans l’Express
Pourtant cette sénatrice a encaissé sans broncher une "gratification" de 3500 euros début juillet, alors qu’elle perçoit déjà 7000 euros par mois plus 5000 de frais de personnel, plus tous les défraiements, gratifier les stagiaires ne devrait pas être possible. Alors que même le Figaro reconnait que les abus sont légions (pas d’inquiétude, la rédaction du Figaro en été, c’est du quasi 100% stagiaires).
Mme Desmarescaux estime que "417 euros par mois pour des stages pouvant aller jusqu’à trois ans, c’est peu mais cela se justifie simplement. Un stagiaire ce n’est pas un employé. On le prend en plus, on n’a pas à le rémunérer au même titre que l’employé qui l’encadre. Dans les établissements médico-sociaux, dans les administrations où les budgets sont très serrés, on ne peut pas se permettre de prendre des stagiaires et de les rémunérer. C’est tout "Voir son intervention et notre réponse sur RMC)
Donc
En attendant que Madame Desmarescaux s’applique à elle-même la notion de travail "pour l’honneur", sachant qu’elle gagne environ deux ans de stage par mois et vient d’empocher 8.5 mois de stages de gratification, Génération-Précaire s’est un peu senti obligé de contacter députés, sénateurs, ministres en charge de l’emploi (Xavier Bertrand) et de la question du stage (Laurent Wauquiez).
Notre courrier à l’ensemble du parlement et aux Ministres concernés ci-dessous :
« Sauvons les jeunes, limitons la durée des stages ! »
- Génération Précaire se questionne sur le refus par le Sénat de contrôler les abus de stage, une décision qui ne fait que fragiliser une population particulièrement touchée par le chômage et la précarité
- « C’est la crise ». Voici un discours très utilisé, particulièrement quand il est question pour un employeur de justifier une proposition de stage à un jeune en lieu et place d’un contrat de travail. En effet les employeurs trouvent là le parfait outil de dumping social et de souplesse salariale. Il ne faut pas douter que parmi les deux millions de stagiaires français, une majorité est victime de ce rapide calcul de DRH peu scrupuleux.
- Avec le rejet de la limitation des stages à six mois, le Sénat s’oppose à l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Or, sans la limitation de la durée du stage, la convention de stage restera, quels que soient les autres critères d’encadrement, une solution facile de dissimulation d’emplois réels et un choix toujours préférable au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Ce refus de retranscrire dans la loi un critère d’encadrement du stage dont l’utilité fait l’unanimité parmi les partenaires sociaux met en lumière la volonté de certains sénateurs de laisser les jeunes à disposition des entreprises comme main d’œuvre abondante, quasi-gratuite et sans droits.
- C’est pourquoi, nous demandons aux sénateurs et députés d’inscrire à nouveau dans le texte de la loi la limitation de la durée des stages à six mois à côté des autres critères d’encadrement adoptés par l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.
- Nous invitons les députés et les sénateurs à faire un geste décisif envers une génération brisée par une crise qui ne s’arrête pas et en pleine perte de confiance vis-à-vis de ses élus. Les partenaires sociaux ont su nous entendre, ne brisez pas cet espoir !
- Un exemple : en supprimant l’amendement proposé par Madame Desmarescaux, vous permettrez d’éviter ce genre d’annonce : Assistant de direction pour UN à DEUX ANS auprès de Jacques Attali (disponible sur le site de Planet Finance, qui se vante dans sa charte éthique "faire reculer la pauvreté" et d’"offrir aux plus démunis les moyens de développer une activité génératrice de revenus."
- Cet amendement ne doit pas faire oublier une avancée dans cette loi : la proposition d’un délai de carence entre chaque stage. Cependant la question de l’application de cette mesure et des moyens humains et financiers qui pourraient y être attachés reste non résolue. Est-il donc besoin de multiplier des lois pansements quand le contrôle des abus est inexistant ?
- En revanche, la prime de 3500 euros (soit 8, 5 mois de stages) que les sénateurs se sont octroyée fin juin leur sera versée immédiatement. Les sénateurs ne feront pas partie des 55% des Français qui ne partiront pas en vacances cette année. Les 25% de jeunes au chômage sont heureux pour eux. Nous ne devons pas avoir la même définition des mots « urgence », « priorité », et « démocratie ».
A noter :
La commission mixte paritaire qui se réunit d’ici la fin du mois pourrait permettre de réintégrer la limitation. Si la loi est votée en l’Etat, nous pourrons remercier nos représentants et demander un vrai contrôle dans ce cas du délai de carence, puisque la question d’éventuelles sanctions n’a pas été posée...

- Action ghostbusters à la Sorbonne
- A la recherche des étudiants fantômes, crédits A.Minart, 2010.