Stagiaire accidenté : l’école responsable

La cour d’appel de Rennes a confirmé la responsabilité civile de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Saint-Malo et de son école de commerce, après un grave accident survenu à un étudiant stagiaire en Thaïlande, a-t-on appris aujourd’hui. Le jeune stagiaire, Benjamin Danielou, est dans le coma depuis un accident de la circulation survenu à Pattaya, en Thaïlande, le 3 juillet 2005. Il y effectuait un stage de 13 semaines dans le cadre de sa scolarité à l’Ecole de commerce et de gestion de Bretagne, dépendant de la CCI de Saint-Malo.

Dans un arrêt rendu le 27 mars, la chambre de la Sécurité sociale de la cour d’appel de Rennes a confirmé une décision de première instance imputant à la CCI la responsabilité civile de cet accident, qu’elle a considéré comme un accident du travail. La Cour a notamment confirmé que "les étudiants comme les stagiaires de la formation professionnelle continue bénéficient de la protection du risque professionnel" et que "les obligations de l’employeur incombent à l’établissement", une position également défendue par la Sécurité sociale. La CCI avait avancé que ce n’était pas elle, mais l’entreprise qui accueillait le stagiaire, qui devait être considérée comme l’"employeur" de celui-ci.

"Vide juridique sur le statut des stagiaires"

Cet arrêt a été salué par le père de la victime, Maxime Danielou, comme une "première jurisprudence qui vient combler un vide juridique sur le statut des stagiaires". Il est donc particulièrement important pour tout établissement de vérifier la fiabilité de l’entreprise choisie et d’assurer très sérieusement un suivi du stage, notamment en matière de sécurité, car en cas de carence de sa part, l’établissement portera seul la responsabilité en cas d’accident du travail, d’infirmité ou de décès de l’étudiant", a-t-il souligné dans un communiqué. Lire directement sur le site du Figaro.fr